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    la crime dans la ....

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    alalach
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    la crime dans la ....

    مُساهمة  alalach في الأربعاء فبراير 10, 2010 5:34 pm

    Généralement, une infraction est considérée être un crime si elle porte atteinte au bien-être collectif de la société ou si elle déroge significativement des normes socio-culturelles qui dictent la conduite normale d'une personne. Toutefois, les tribunaux sont appelés à rédiger une définition générale, sur la base de la coutume et des conventions populaires, par voie d'arrêts afin de créer un cadre légal qui permet de catégoriser les infractions qui peuvent être considérées comme des crimes. Par ailleurs, sans porter atteinte à la disposition législative même, les tribunaux peuvent décréter en vertu de cette définition qu'une infraction donnée ne constitue pas un crime, mais plutôt une infraction mineure, et que la procédure et les sanctions applicables doivent donc être adaptées en conséquence. D'autre part, la mise en application des lois criminelles peut parfois s'avérer difficile dans certaines situations étant donnée la fréquence des changements (économiques, sociaux, culturels et psychologiques) et la rapidité d'exécution des autorités.

    Dans les systèmes juridiques de la common law, un individu ne devient criminel que lorsque les deux éléments fondamentaux constituant le crime sont réunis, à savoir l'acte coupable (actus reus) et l'intention coupable (mens rea). Le principe de la responsabilité criminelle d'un individu se résume par la phrase latine : « Actus non facit reum nisi mens sit rea » qui signifie que l'acte ne rend pas un individu criminel à moins d'une intention coupable. Par conséquent, la responsabilité criminelle d'une personne n'est révélée que s'il existe une intention de commettre l'acte coupable. Toute forme d'intention est par ailleurs pertinente pour former une mens rea et peut même, pour certaines infractions, se définir par exemple comme une insouciance déréglée ou une témérité quelconque. En règle générale, un individu ne pourrait donc, par exemple, être déclaré coupable d'un homicide involontaire puisque le caractère involontaire de l'acte empêche la formation de l'intention coupable. Cependant, un meurtre peut être considéré comme un homicide involontaire coupable dans la situation où l'acte est commis par suite d'un accès de colère causé par une provocation soudaine. Bien que l'intention de commettre l'acte n'est pas présente avant la perpétration du crime, il est généralement reconnu que, dans ces circonstances, l'intention s'est formée à l'instant même où celui-ci a été commis et que par conséquent, l’actus reus et la mens rea sont réunis au moment où l'acte est commis envers la victime.

    Comme une intention doit obligatoirement être rattachée à un acte pour qu'un individu soit criminel, l'accusé déclaré coupable, à tort, n'est pas criminel. Il est cependant réputé l'être jusqu'à ce que l'erreur juridique soit découverte. À l'inverse, un individu est criminel s'il a commis un acte coupable avec une intention, et ce, même s'il n'est pas découvert.
    Le crime est généralement divisé en six catégories distinctes : les crimes avec usage de la force, les crimes contre la propriété, les crimes contre l'ordre public, les crimes contre l'État, les crimes contre la justice et les crimes non parfaits.

    Les crimes avec usage de la force incluent tous les crimes dirigés directement vers une personne. Cette catégorie de crimes inclut de même les infractions où des menaces sont proférées quant à l'usage de la force. Par conséquent, cela inclut tous les crimes dans lesquels la violence est le moyen servant à la perpétration de l'acte, le but, tels que les agressions.
    Les crimes contre la propriété incluent toutes les infractions où se produit un transfert illégitime de propriété ou un acte de détérioration sur des biens monétaires, mobiliers ou immobiliers. Cette catégorie d'infraction n'inclut cependant pas les crimes où une force ou des menaces sont utilisées contre une victime. Par exemple, le vol qualifié est catégorisé dans les crimes avec usage de la force contrairement au vol à l'étalage et au vol avec effraction.
    Les crimes contre l'ordre public comprennent les infractions qui désorganisent les opérations normales de la société ainsi que la capacité des gens de fonctionner efficacement. Ces infractions incluent, par exemple, les émeutes et les actes contraires aux bonnes mœurs.
    Les crimes contre l'État incluent toutes les infractions dont le but est de tromper le gouvernent, telles que l'évasion fiscale et la trahison.
    Les crimes contre la justice sont des infractions qui portent atteinte à la justice proprement dite, et qui ont donc pour but soit de créer une injustice, soit de ralentir le processus de rétablissement de la justice. Ces infractions incluent par exemple l'entrave et le parjure.
    Les crimes non parfaits sont des conduites réputées être criminelles sans qu'aucun dommage réel ne soit ou n'ait été encouru, à condition que le dommage qui aurait été causé, dans l'éventualité où l'acte aurait été commis, en aurait été un que la loi cherche à prévenir. Cette catégorie inclut par exemple le complot, la tentative et l'incitation.
    D'autre part, les crimes sont catégorisés en infractions mala in se (traduction littérale signifiant « mal en soi ») et en infractions mala prohibita (traduction littérale signifiant « mal interdit »). Les infractions criminelles mala in se sont des crimes qui sont généralement reconnus comme tels dans toute une juridiction, tels que le meurtre ou l'enlèvement. Alors que les infractions criminelles mala prohibita sont des crimes qui varient d'un endroit à l'autre à l'intérieur d'une même juridiction. Par exemple, au Canada, les lois criminelles sont de juridiction fédérale. Toutefois, en matière d'inconduite ou d'acte contraire aux bonnes mœurs, un comportement donné ne sera pas nécessairement considéré comme une infraction criminelle dans toute la juridiction étant données les différences de normes socio-culturelles d'une région ou d'une province à l'autre.


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